Publications HAL
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Tri par date 493 publications trouvées
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SCI de famille : le rappel à l'ordre du respect des statuts et ses conséquences
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Article dans une revue
La coopération décentralisée à la recherche d’une sécurité juridique renforcée
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Chapitre d'ouvrage
L’action extérieure des collectivités territoriales : Actualité et perspectives d’avenir
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Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées
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Article dans une revue
Le nouveau souffle de l'actionnariat salarié dans la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
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La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition et l'information des actionnaires et des salariés
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Article dans une revue
Gouvernance d'entreprise, féminité, inégalité
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La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et les bons offices de la location d'actions et de parts sociales
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La cour et les États : qui contrôle qui ?
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L'Etat actionnaire et la gouvernance des entreprises publiques