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Chapitre d'ouvrage
Comment le gestionnaire public local peut-il se prémunir des risques ? La détermination du risque financier
La responsabilité du gestionnaire public local, Presses universitaires de Rennes, 2008 hal-4742506
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Article dans une revue
Pour que gouvernance d'entreprise écologique rime avec éthique
Recueil Dalloz, 2008, 26, pp.1774 hal-2210820
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Article dans une revue
SCI de famille : le rappel à l'ordre du respect des statuts et ses conséquences
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 04, pp.839 hal-2239407
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Article dans une revue
La coopération décentralisée à la recherche d’une sécurité juridique renforcée
Actualité juridique Droit administratif, 2008 hal-1827761
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Chapitre d'ouvrage
L’action extérieure des collectivités territoriales : Actualité et perspectives d’avenir
BICENTENAIRE DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE, « Genèse, formation, permanence d’une trame administrative », sous la direction de Philippe DELVIT, Presses de l'Université des Sciences Sociale, 2008, 978-2-915699-69-2 hal-1827790
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Article dans une revue
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Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées
Recueil Dalloz, 2007, 35, pp.2481 hal-2210367
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Chapitre d'ouvrage
Les principes de vérité et de transparence, entre ombre et lumière
Presses de l’université Toulouse 1 Capitole. Les finances communautaires à l’aube des perspectives financières 2007/2013, 2007 hal-4742505
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Article dans une revue
Le nouveau souffle de l'actionnariat salarié dans la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
Recueil Dalloz, 2007, 08, pp.524 hal-2209867
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Chapitre d'ouvrage
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La solidarité financière dans l’Union européenne
Hommages offerts au professeur Michel Prieur Pour un droit commun de l’environnement, Dalloz, 2007 hal-4742510
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Article dans une revue
La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition et l'information des actionnaires et des salariés
Recueil Dalloz, 2006, 33, pp.2314 hal-2209477