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Chapitre d'ouvrage
Existe-t-il un droit budgétaire communautaire ?
Contribution aux mélanges Isaac, 50 ans de droit communautaire, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004 hal-4742512
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Article dans une revue
Epargne salariale : les ambiguïtés du seuil de 3 % du capital social
Recueil Dalloz, 2004, 07, pp.482 hal-2207705
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Article dans une revue
Prévenir ou guérir ?
Recueil Dalloz, 2004, 01, pp.43 hal-2207552
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Article dans une revue
La loi pour l'initiative économique et l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
Recueil Dalloz, 2003, 32, pp.2220 hal-2207366
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Article dans une revue
Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière
Recueil Dalloz, 2003, 21, pp.1418 hal-2207173
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Article dans une revue
Les retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de sécurité financière
Recueil Dalloz, 2003, 20, pp.1350 hal-2207168
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Article dans une revue
Informations sociales et environnementales : de nouvelles responsabilités pour les sociétés cotées ?
Recueil Dalloz, 2003, 12, pp.818 hal-2207048
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Article dans une revue
Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ?
Recueil Dalloz, 2002, 42, pp.3194 hal-2206784
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Article dans une revue
Cumul des mandats : la réforme de la loi NRE
Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3066 hal-2206756
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Article dans une revue
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués
Recueil Dalloz, 2002, 10, pp.880 hal-2206430