Publications HAL
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Article dans une revue
Les retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de sécurité financière
Recueil Dalloz, 2003, 20, pp.1350 hal-2207168
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Article dans une revue
Informations sociales et environnementales : de nouvelles responsabilités pour les sociétés cotées ?
Recueil Dalloz, 2003, 12, pp.818 hal-2207048
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Article dans une revue
Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ?
Recueil Dalloz, 2002, 42, pp.3194 hal-2206784
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Article dans une revue
Cumul des mandats : la réforme de la loi NRE
Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3066 hal-2206756
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Article dans une revue
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués
Recueil Dalloz, 2002, 10, pp.880 hal-2206430
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Article dans une revue
Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.807 hal-2239068
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Chapitre d'ouvrage
Réflexions sur l'originalité de la construction des finances communautaires
La Dynamique De La Demarche Communautaire Dans La Construction Europeenne, 2 «Dynamique des méthodes», La Documentation française, 2002 hal-4742515
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Article dans une revue
Le PACS et le droit des sociétés
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 04, pp.653 hal-2239037
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Article dans une revue
Les dirigeants des filiales
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 03, pp.453 hal-2239032
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Budget-Contenu des budgets
Juris-Classeur Europe, 1999 hal-4742517