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Chapitre d'ouvrage
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L’Union européenne et les finances publiques nationales
Finances publiques, 2006, 978-2-11-006170-6 hal-5252983
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Article dans une revue
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et les bons offices de la location d'actions et de parts sociales
Recueil Dalloz, 2005, 34, pp.2382 hal-2208833
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Article dans une revue
La cour et les États : qui contrôle qui ?
Revue de l'Union européenne, 2005, 491, pp.515 hal-2202386
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Article dans une revue
La Cour des comptes et les Etats : qui contrôle qui ? - Indépendance de la Cour des comptes européenne et souveraineté des Etats membres
Revue du marché commun et de l'Union européenne, 2005 hal-5252905
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Article dans une revue
« La lente disparition du droit de correction dans la discipline scolaire »
Lettre d’Information Juridique du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, 2005, n°95, p.20-28 hal-5576524
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Article dans une revue
L'Etat actionnaire et la gouvernance des entreprises publiques
Recueil Dalloz, 2005, 15, pp.1028 hal-2208591
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Article dans une revue
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La pathologie comme seule « exception qui confirme la règle » ? Exemple de l’autisme
Faits de langues, 2005, 25, pp.93-96 hal-5339435
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Article dans une revue
Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004
Recueil Dalloz, 2004, 38, pp.2775 hal-2208279
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Chapitre d'ouvrage
Existe-t-il un droit budgétaire communautaire ?
Contribution aux mélanges Isaac, 50 ans de droit communautaire, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2004 hal-4742512
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Article dans une revue
La loi organique relative aux lois de finances ou le renouveau de la règle des quatre temps alternés
La Revue du Trésor, 2004 hal-5252902