Publications HAL
Site des archives HALArchives HAL
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Article dans une revue
Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.807 hal-2239068
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Chapitre d'ouvrage
Réflexions sur l'originalité de la construction des finances communautaires
La Dynamique De La Demarche Communautaire Dans La Construction Europeenne, 2 «Dynamique des méthodes», La Documentation française, 2002 hal-4742515
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Article dans une revue
Le PACS et le droit des sociétés
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 04, pp.653 hal-2239037
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Ouvrages
L'Europe et la protection des espaces naturels - Des financements européens au service de l'action locale
PULIM, 2001, 2-84287-173-1 hal-5252890
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Article dans une revue
Les dirigeants des filiales
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 03, pp.453 hal-2239032
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Article dans une revue
Contrôle de compatibilité entre une loi et un traité. Interdiction de publication et de diffusion des sondages pré-électoraux et liberté d'expression, Note de jurisprudence administrative sur CE Sect, 2 juin 1999, Meyet
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2000 hal-5252899
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Budget-Contenu des budgets
Juris-Classeur Europe, 1999 hal-4742517
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Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
Les organes consultatifs
Juris-Classeur Europe, 1997 hal-5253039
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Article dans une revue
Le contentieux des élections législatives : vers une application de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1997 hal-5252893
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Thèse
La Cour des comptes européenne
Droit. Université de Limoges, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩ hal-5252778