Publications HAL
Site des archives HALArchives HAL
-
Article dans une revue
Les retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de sécurité financière
Recueil Dalloz, 2003, 20, pp.1350 hal-2207168
-
Article dans une revue
Informations sociales et environnementales : de nouvelles responsabilités pour les sociétés cotées ?
Recueil Dalloz, 2003, 12, pp.818 hal-2207048
-
Article dans une revue
Pragmatique des échanges questions/réponses entre deux cliniciens et un enfant autiste
Cahiers d'Acquisition et de Pathologie du Langage, 2003, Sémiologie des expressions autistiques, 23, pp.143-159 hal-5340459
-
Article dans une revue
Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ?
Recueil Dalloz, 2002, 42, pp.3194 hal-2206784
-
Article dans une revue
Cumul des mandats : la réforme de la loi NRE
Recueil Dalloz, 2002, 40, pp.3066 hal-2206756
-
Article dans une revue
Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués
Recueil Dalloz, 2002, 10, pp.880 hal-2206430
-
Article dans une revue
Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.807 hal-2239068
-
Chapitre d'ouvrage
Réflexions sur l'originalité de la construction des finances communautaires
La Dynamique De La Demarche Communautaire Dans La Construction Europeenne, 2 «Dynamique des méthodes», La Documentation française, 2002 hal-4742515
-
Article dans une revue
Le PACS et le droit des sociétés
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 04, pp.653 hal-2239037
-
Ouvrages
L'Europe et la protection des espaces naturels - Des financements européens au service de l'action locale
PULIM, 2001, 2-84287-173-1 hal-5252890