- 15-16 mars 2018 : journée d’étude La notation des fonctionnaires (XIXe-XXe siècles)
La notation des fonctionnaires telle qu’elle est pratiquée depuis les lendemains de la Seconde Guerre mondiale et le statut de 1946 subit depuis les années 1990 une crise importante dans un contexte de transformation (néo-)libérale du service de l’État. À la notation, pratique qui s’inscrit dans une logique statutaire de gestion collective des carrières, se substitue en effet de plus en plus l’évaluation, qui s’inscrit dans une logique tout autre d’individualisation des parcours professionnels (Rangeon, 1992). Cette mutation, encouragée par les pouvoirs publics, a donné lieu à des rapports (par ex. celui du Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics en juillet 2008), connu des applications (voir le décret du 16 décembre 2014 qui substitue l’entretien individuel à la notation pour tous les agents de la fonction publique territoriale) et encouragé des projets (par exemple l’idée de modulation des services des enseignants-chercheurs au vu de leur production scientifique individuelle). Les contempteurs de cette évolution pointent la fin de l’État unitaire et de la fonction publique qui le sert et se scandalisent de la marginalisation des syndicats et du caractère éventuellement arbitraire de la décision de l’évaluateur, impliqué dans des rapports interpersonnels avec les évalués. Ceux qui, au contraire, se félicitent de cette évolution soulignent l’épuisement du processus traditionnel de notation, qui laisse aux notateurs une marge très étroite d’appréciation et ne permet ni de récompenser le travail des plus méritant(e)s, ni de sanctionner celui des moins impliqué(e)s dans leurs tâches. Il existe toutefois un double point commun dans ces prises de position opposées : d’une part, elles mettent en lumière l’importance du lien entre appréciation du travail des agents publics et gestion de ce personnel, d’autre part, elles ne possèdent généralement comme point de référence que la date de 1946 comme si l’aspect problématique de cette relation entre notation/évaluation et gestion des personnels n’avait surgi qu’au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le premier objectif de cette proposition de dossier consiste donc à rendre à ces débats la profondeur historique qui leur manque.
Org. : Pierre Karila-Cohen et Jean Le Bihan
Lieu : Archives Départementales (15 mars) et Campus Villejean (16 mars, salle N 323)